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Article rédigé et publié par Kiné Actualité le 02 Octobre 2023.
Les 2 organisations ont communiqué ces jours-ci pour appeler le Gouvernement à intégrer dans le PLFSS pour 2024 des dispositions permettant d'appliquer cette réforme qui mettrait fin à une situation injuste pour les indépendants.
"Le conseil d'administration de la Carpimko appuie, depuis les discussions relatives à la mise en place d'un régime universel de retraite en 2019, une réforme de l'assiette de cotisations des travailleurs non salariés en général et des professionnels de santé libéraux en particulier. Cette refonte de l'assiette sociale est une simplification et une modernisation majeure pour l'ensemble des professionnels, permettant d'améliorer l'équité avec les salariés en matière de prélèvements sociaux", explique la Caisse. En effet, "cette réforme de l’assiette sociale doit mettre fin à une situation injuste que rien ne justifiait pour les indépendants : ces derniers sont redevables de cotisations appelées sur une assiette majorée, ce qui engendre, à revenus égaux, une part significativement plus importante de CSG à payer pour un indépendant", confirme l'Unapl, qui avait "accepté de transférer l’économie de CSG que devait permettre cette réforme vers leurs caisses de retraite, générant ainsi des points supplémentaires, dans un esprit constructif et de compromis".
"Il était également urgent de mettre fin aux complexités de la réglementation qui régit les prélèvements sociaux acquittés par les professionnels libéraux et les indépendants", complète la Caisse.
Les élus de la Carpimko qui œuvrent, depuis le début de l'année, pour obtenir l'intégration d'une mesure dans le PLFSS pour 2024, ont accueilli "avec satisfaction les derniers arbitrages, qui semblent confirmer la présence d'une disposition favorable dans le texte qui a été présenté en conseil des ministres" la semaine dernière. "Toutefois, il est regrettable que l'ensemble des professionnels libéraux ne bénéficient pas tous de la même manière de cette réforme, en particulier parmi les soignants. Il est fondamental de limiter au maximum le nombre de professionnels lésés" [1], insiste la Caisse. Son président, Stéphane Beulay (kinésithérapeute, également premier vice-président de la FFMKR), "s'engage à réinjecter les gains liés à cette mesure dans le financement des cotisations retraite : dès que le texte le permettra, ces gains seront redistribués pour améliorer l'équilibre du régime complémentaire et garantir une retraite à toutes les générations d'affiliés", promet-il.
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Rappel |
[1] Environ 5 % des indépendants seraient lésés, en l'état actuel des choses, tandis que le dispositif serait favorable pour 82 % et neutre pour 13 % d'entre eux, selon l'Unapl.
